Si le président a certes considéré que l’infraction était caractérisée, il a exercé un contrôle de proportionnalité. Au regard de la dégradation dérisoire effectuée avec de la peinture à l’eau sur une palissade provisoire, l’atteinte aux biens est légère voire inexistante et ne justifie pas une condamnation. Cette dernière aurait été disproportionnée car dans ce cas c’est la liberté d’expression qui prime », s’est satisfait Me Alexis Baudelin, l’avocat des quatre activistes, qui avait plaidé la relaxe et s’était appuyé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou de la cour d’appel de Toulouse favorable aux décrocheurs de portrait présidentiels en 2022
La police peut verbaliser une même personne pour le même motif sur plusieurs tranches horaires. Ce procédé reste rare rapporte Alexis Baudelin, avocat au barreau de Paris. Selon ce dernier, ce genre de procédure relève avant tout de l’excès de zèle de la part des policiers
Aux yeux de leurs avocats Alexis Baudelin, John Bingham, Fayçal Kalaf, Amid Khallouf, Alexandre Maestlé et Camille Vannier, ces interdictions « stéréotypées » sont uniquement motivées par « les opinions » de leurs clients et ne s’appuient sur « aucun élément factuel » lié à leur « comportement personnel ». Leurs recours devant le tribunal administratif insistent sur la violation des libertés fondamentales de réunion, d’opinion, d’expression, de manifestation et de circulation.
Deux militantes ont porté plainte contre les forces de police pour les violences « disproportionnées » subies lors du blocage de l’AG de TotalÉnergies, le vendredi 26 mai. Elles témoignent.
« Si le parquet et la police se permettent ça, c’est parce qu’iels n’ont de compte à rendre à quiconque sur ce qu’iels font » ajoute Alexis Baudelin. Pour lui, « il y a cette position du parquet qui est de dire que les personnes qui refusent de collaborer avec la police, ce sont des personnes qu’il faut mater particulièrement, qu’il faut dissuader le plus vite possible de continuer dans cette voie-là. Derrière ça il y a une politique autoritaire qui est menée, consciemment ou non ».
30-31 janvier 2023
Après ces échanges, les avocats des parties civiles, Mes Aurore Jourdan du barreau de Bourges et Alexis Baudelin du barreau de Paris, ont entamé leurs plaidoiries. La première trouvant les mots justes pour expliquer « le ressenti d’une mère à qui on a enlevé un fils… » Puis, « cette femme a fui la Libye et fait tous les efforts nécessaires pour s’intégrer en France. »
Une intégration pleinement réussie et puis, soudainement « l’injustice de ce drame ». Me Alexis Baudelin a partagé ces propos en mettant également l’accent sur les « connotations racistes » de ce geste fatal.
Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat des prévenus, Alexis Baudelin, a demandé le report du procès afin de mieux préparer la défense. « Je reprends les mots du ministère public tenu lors de la comparution immédiate. Il souhaitait faire de ce procès un exemple pour montrer qu’on ne manifeste pas impunément. Or, nous ne voulons pas d’un procès expéditif où l’on va se contenter de contester l’infraction reprochée. Nous souhaitons montrer à toutes ces personnes que leur lutte est légitime. Car lorsqu’on manifeste contre un projet écocidaire mené par des criminels climatiques, il peut s’avérer nécessaire de s’y opposer, c’est un état de nécessité. »
Cette demande de renvoi a été rejetée par le tribunal, qui a estimé que la défense avait eu largement le temps de préparer les éléments nécessaires. L’avocat des prévenus s’est alors emporté : « Ce procès va être une parodie, nous allons quitter la salle. » Les quatre prévenus présents ainsi que l’ensemble de leurs soutiens ont ainsi déserté le tribunal. « Il y a une forme de pression pour juger vite et rapidement. Trois semaines pour préparer un procès comme celui-là, ce n’est pas suffisant pour s’accorder sur une stratégie, trouver les témoins », a déclaré Alexis Baudelin devant la foule de militants venue soutenir les prévenus.
Ce lundi 28 novembre, 13h45, l’audience démarre. L’avocat des manifestants, Me Alexis Baudelin, demande un report de ce procès, refusée par le tribunal après une courte délibération. Les prévenus et leur conseil quittent alors la salle.
“Nous refusons de participer à ce procès, qui est une parodie. Il n’y avait aucune urgence à tenir cette audience aujourd’hui.”
L’avocat de la défense et les 4 militants anti-bassines sur 5 présents à #Niort pour l’audience sortent du tribunal #SainteSoline #DeuxSèvres pic.twitter.com/XmU4khy1z9
— France Bleu Poitou (@Bleu_Poitou) November 28, 2022
« On sent bien que le gouvernement a voulu mettre au pas ce mouvement qui prend de l’ampleur », constate Alexis Baudelin. « Le procureur a dit que c’était pour l’exemple, il n’y a absolument rien contre eux. Ces personnes ont été “punies” de 24 heures de garde à vue et déférées en comparution immédiate, ce qui est une procédure assez violente alors qu’elles ne faisaient que manifester. »
« On peut s’attendre à des milliers d’euros d’amendes, voire davantage. Taper dans le portefeuille des opposants de cette manière a pour effet de les dissuader de manifester, c’est comme ça depuis le mouvement des Gilets jaunes. »
Également présent au Média, l’avocat Alexis Baudelin, qui défend plusieurs des militants arrêtés suite à la manifestation, rappelle que l’écoterrorisme n’existe pas dans le code pénal français et précise que « s’il y avait une terreur ce week-end là, c’était plutôt du côté de l’état et des moyens mis en œuvre pour intimider les manifestants ».
Pour maître Alexis Baudelin, qui représente deux des prévenus, “il fallait faire un exemple pour complaire au message répressif du gouvernement donc on a pris ces quatre personnes comme ça aurait pu être n’importe qui d’autre dans cette manifestation”. Le conseil pointe du doigt des “poursuites disproportionnées. Quand bien même une manifestation est interdite vous n’avez pas à être arrêté pour ça. C’est une contravention, vous ne finissez pas en garde à vue ou en comparution immédiate”.
Le procès des quatre manifestants anti-bassines interpellés samedi 29 octobre à Sainte-Soline, près de Niort dans les Deux-Sèvres, a été renvoyé. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Il s’agit pour eux et leurs avocats d’un « procès politique ».
«Il est évident que cet outil policier conduira à des dérives notamment contre les contenus militants subversifs» souligne l’avocat Alexis Baudelin.
Ce projet de loi “devait à l’origine renforcer le secret professionnel des avocats”, explique à Sputnik Alexis Baudelin, avocat au barreau de Paris.
“On se retrouve aujourd’hui avec un texte qui nous pénalise beaucoup plus qu’il ne nous défend”, déplore-t-il.
Leurs trois avocats, Mes Arié Alimi, Chloé Saynac et Alexis Baudelin, saluent le fait que « la justice commence à prendre conscience de la nécessité de telles mobilisations. Elle a envoyé un message au gouvernement », martèle Me Alimi. Me Chloé Saynac enchaîne : « Les magistrats ont jugé que les poursuites pour avoir refusé de donner son ADN avaient un caractère « disproportionné » par rapport à leur action. Ils ont suivi en cela une décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit au respect de la vie privée »
Du côté de la défense, les trois avocats, Me Chloé Seynac, Me Arié Alimi et Me Alexis Baudelin, ont invoqué l’état de nécessité et la liberté d’expression, rappelant la dimension politique des faits reprochés. « Entrer sur un tarmac, c’est dangereux. Mais le réchauffement climatique l’est davantage, a insisté le troisième d’entre eux, avant de tendre un dossier au juge. Je vous ai imprimé cinquante pages de catastrophes climatiques. J’aurais pu vous en donner bien plus, mais il m’aurait fallu raser une forêt et je pense qu’elles brûlent déjà assez comme ça. Ils avaient tout essayé : manifestations, pétitions, recours en justice… Ça n’a rien donné. Peut-on en dire autant de cette action ? Non, puisque le gouvernement a finalement annoncé l’abandon du projet T4. »
Dans la salle surchauffée par les longues heures d’audience, Alexis Baudelin appelle les juges à contribuer au « tournant historique de la justice favorable à la désobéissance civile ».
Pour obtenir la relaxe de leurs clients, les trois avocats de la défense, les maîtres Arié Alimi, Chloé Saynac et Alexis Baudelin ont invoqué la liberté d’expression et l’état de nécessité, argumentant que la désobéissance est légitime face à la menace climatique. « Le soi-disant chaos causé par la désobéissance civile n’est rien face au chaos vers lequel nous nous dirigeons ! », a ainsi clamé Me Alexis Baudelin.
Cette interprétation élargie de l’état de nécessité a été une audace judiciaire battue en brèche par les instances suivantes –en appel et en cassation. Le 22septembre dernier, la plus haute juridiction du pays l’a même jugée irrecevable, car «il n’est pas démontré en quoi le vol du portrait du président de la République […] constituerait un acte nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens». En revanche, elle reconnaît qu’au nom de la liberté d’expression il est possible d’entraver la loi. Les défenses pénales s’affinent avec l’expérience: les deux arguments sont désormais plaidés ensemble. L’un pour gagner, l’autre pour faire avancer le débat politique. «La justice reconnaît le danger du changement climatique, mais la grande difficulté est d’établir un lien direct entre la cible de la mobilisation et le danger qu’on démontre, admet Me Baudelin. Il est extrêmement difficile de trouver la source directe d’un problème aussi diffus et globalisé, mais ça ne doit pas nous empêcher d’agir. Il faut désigner les responsables, et l’état de nécessité permet, sous couvert de juridique, de mener un combat politique.»
Dans son plaidoyer pour la relaxe d’Amil, maître Alexis Baudelin a rappelé la catastrophe récente de Lytton au Canada et les neuf morts à la suite des inondations de la vallée de la Roya à l’automne 2020, des événements accrus par le dérèglement climatique.
Les avocats de la défense plaident le manque d’éléments sérieux pour caractériser les infractions dont leurs clients sont soupçonnés et demandent au tribunal de les relaxer. « Vous ne seriez pas les seuls à relaxer. D’autres l’ont fait avant vous pour des décrocheurs de portraits ou des faucheurs volontaires », insiste Me Baudelin. « Vous devez prendre en compte la nécessité de prévenir d’un danger imminent, dans l’intérêt supérieur de la planète et de l’humanité. » Le tribunal a mis en délibéré, sa décision sera rendue le 8 septembre pour les deux activistes.
«Tout ça ne fonctionne pas !», réplique l’avocat du premier prévenu, Me Alexis Baudelin. Les prévenus «refusent d’être impuissants», ils «refusent la destruction du vivant», plaide-t-il, citant une tribune de février 2020 dans laquelle «1000 scientifiques appellent les citoyens à la désobéissance civile». «Quel trouble représente un peu de peinture sur les murs face aux milliards injectés par Blackrock dans la déforestation ?», lance-t-il, dénonçant plus tard des «poursuites disproportionnées» et plaidant la relaxe en raison de l’absence d’infraction, l’état de nécessité et la liberté d’expression.
« On est assez confiant dans la mesure où on a des arguments solides par rapport aux infractions reprochées », indique Me Alexis Baudelin, qui assure la défense des cinq prévenus aux côtés de Me Arié Alimi et Me Chloé Saynac. « On va faire valoir la liberté d’expression et l’état de nécessité, qui justifie une infraction lorsque celle-ci est nécessaire pour alerter d’un danger futur, poursuit l’avocat. D’autant plus qu’on pense que la mobilisation des activistes a contribué à l’annulation du projet par le gouvernement. »
« En tant qu’avocats, les combats doivent être menés dans les prétoires des tribunaux mais aussi dans la rue. L’avocat doit sortir de son cabinet et se retrouver avec l’ensemble des citoyens », assène Me Alexis Baudelin.
« Si la justice fonctionne normalement, les gens ont le droit d’assister à des audiences, c’est le principe de la justice publique, a rappelé Me Alexis Baudelin. Les forces de l’ordre n’ont pas à exercer une telle pression à l’extérieur, c’est inacceptable. »
Les écologistes rejoignent les mouvements contre les violences policières, à l’image d’Alternatiba qui s’allie au comité Adama ou Extinction Rebellion qui dénonce le harcèlement policier contre certains militants. Un tournant dans les milieux écologistes, jusque là peu concernés par les violences policières, à l’exception des mobilisations zadistes qui ont payé un lourd tribut. Désormais, les différents groupes écologistes sont ciblés par la police, plusieurs actions de Youth for climate, désobéissance écolo Paris ou les décrocheurs de portraits sont réprimées. Des marches pour le climat sont gazées, des manifestants arrêtés. Deux activistes doivent comparaître cet automne pour le premier procès d’Extinction Rebellion à Paris. Un procès qui sera l’occasion de dénoncer la répression menée contre les écologistes.
Depuis plusieurs mois, Maître Alexis Baudelin observe une augmentation des poursuites contre certains militants. « On ne se contente plus de rappels à la loi, on va vraiment au procès désormais », explique-t-il. Selon lui, celui d’Amil et de Michael est une manière de montrer l’exemple, de « tuer dans l’œuf tout mouvement de contestation, pour dire aux autres “si vous allez dans ce sens-là, regardez ce qui va vous arriver”. »
